Description

Ce cours introduit à la notion de droit de l'aménagement du territoire (AT), intégrant une vision d’ensemble sur : l’évolution du droit de l'aménagement du territoire, de son apparition à nos jours ; les organes d'élaboration du droit de l'AT (organes étatiques, organes locaux) ; les instruments juridiques du droit de l'AT ; la mise en œuvre du droit de l'AT (actions directes de l'Etat, techniques de contrainte, techniques incitatives, techniques contractuelles) ; la source européenne du droit de l’AT.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

ECI (Évaluation continue intégrale)

Coefficient

0.2

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves